Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement a pour effet de supprimer les baisses de budgets votées par le Sénat sur la mission « Investir pour la France de 2030 ». Le Sénat a en effet voté en faveur d'une année blanche au détriment de France 2030 pour un coût de 1 Md€ (n° II-19) ainsi que diverses baisses de moyens à hauteur de 450 M€ en AE et 150 M€ en CP (n° II-17 rect). Le présent amendement rétablit ainsi les autorisations d'engagement et crédits de paiement au niveau prévu par le texte du Gouvernement déposé le mardi 14 octobre 2025 à l’Assemblée nationale : 

1) Sur le programme "Financement des investissements stratégiques" : 

- Cet amendement abonde de 805 500 000 € les CP afin de les ramener au niveau prévu par le texte initial du Gouvernement, annulant ainsi la baisse votée par le Sénat.

- Cet amendement baisse de 85 000 000 € les AE afin de respecter les règles de recevabilité et ne porter le total des AE qu'au seul niveau du texte initial du Gouvernement.

2) Sur le programme "Financement structurel des écosystèmes d'innovation", cet amendement abonde de 343 000 000 € les CP et de 450 000 000 € les AE afin de les ramener au niveau prévu par le texte initial du Gouvernement, annulant ainsi la baisse votée par le Sénat.

Les baisses budgétaires votées par le Sénat affecteraient directement la recherche industrielle, notamment une quinzaine d'instituts de recherche et développement pour un total de 2 000 emplois qui se trouveraient menacés, sans même parler de la perte d'expertise pour notre pays. Il est déraisonnable de baisser les moyens d'un des principaux instruments d'investissement public alors que, depuis 2017 l'investissement industriel stagne (14% du total actuellement) et la part d'emploi industriel recule au sein de l'emploi total (-1 point depuis 2017).