amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Christophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 7ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...

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Date de dépôt : 2025-02-21

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