577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine (Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-01-15
Date de sort :

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