577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Danièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 17ᵉ)
Texte visé : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-01-17
Date de sort :

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