Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Arnaud Sanvert — Rassemblement National (Saône-et-Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-08

Date de sort : —