Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Stéphane Mazars
— Ensemble pour la République
(Aveyron · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-25
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lorsque le Gouvernement expédie les affaires courantes après que le Président de la République a accepté la démission du Gouvernement »
les mots :
« par le Gouvernement lorsqu’il expédie les affaires courantes après que le Président de la République a accepté sa démission ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.