amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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