amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Michaël Taverne — Rassemblement National (Nord · 12ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...

Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-19

Date de sort : —

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