Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

I. – Supprimer l’alinéa 10. 

II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : 

« – une stratégie de gestion durable des déchets sera mise en œuvre pour réduire la part de l’enfouissement en dotant Mayotte des équipements nécessaires au recyclage et la valorisation ; ». 

Cet amendement rédactionnel prévoit de déplacer l’alinéa présentant la stratégie de gestion des déchets au sein de la liste des engagements de l’Etat où est sa place.