577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

À l’alinéa 279, supprimer le mot :

« internationale ».

Exposé sommaire

Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. La plupart des déplacements, en particulier les déplacements pour raison de santé, s’effectuent vers la Réunion ou vers l’Hexagone, qui sont la France, tout comme Mayotte.