Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Vigier
— Les Démocrates
(Eure-et-Loir · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-09
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
Au début de l’alinéa 222, substituer aux mots :
« Celui-ci »
les mots :
« Ce recensement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel