Amendement n° None — ARTICLE 35
Auteur :
Jordan Guitton
— Rassemblement National
(Aube · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même première phrase, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.