577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 35

Auteur : Jordan Guitton — Rassemblement National (Aube · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la même première phrase, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. 

De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.

Tel est le sens de cet amendement.