Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-26
Date de sort : 2026-03-30
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivité européenne d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots :
« collectivité européenne d’ ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« La collectivité européenne d’ »
le mot :
« L’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace".