Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Laurent Jacobelli
— Rassemblement National
(Moselle · 8ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-03-26
Date de sort : 2026-03-30
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein de la région Grand Est ».
Exposé sommaire
Dans la droite ligne des amendements portés par le groupe Rassemblement national et conformément à la volonté clairement exprimée par les Alsaciens, la présente proposition de loi vise à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein du périmètre de la région Grand Est.