amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-03-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000047

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« 1° À l’intitulé du livre I^er, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé.