Amendement n° None — ARTICLE 49
Auteur :
Jordan Guitton
— Rassemblement National
(Aube · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-23
Date de sort : 2025-11-05
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique".
Même si les crédits ont diminué depuis l'année dernière, ce programme n'est toujours pas justifié.
Tel est le sens de cet amendement.