577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes.

La ferme Emmaüs de Baudonne est le seul établissement en milieu ouvert pour femmes en France. L'expérience de ce type de centre montre son efficacité pour la réinsertion des détenus. Or, la France ne dispose pas aujourd'hui d'un centre pénitentiaire ouvert et public. Nous considérons que les femmes sont souvent les premières oubliées du milieu pénal et qu'elles nécessitent un accompagnement particulier pour la sortie de leurs comportements infractionnels. Par conséquent, nous proposons la création d'un centre pénitentiaire ouvert pour les femmes, que nous évaluons à 2,5 millions d'euros.

Pour ce faire, nous proposons de prélever du programme 107 «Administration pénitentiaire » et en son sein de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » 2,5 millions d’euros d’AE et de CP, notamment en ce qui concerne l'investissement immobilier relatif au plan "15 000 places", pour abonder du même montant le nouveau programme créé « Création d'un centre ouvert pour femmes ».