Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52
Auteur :
Béatrice Roullaud
— Rassemblement National
(Seine-et-Marne · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.