Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre le recrutement et le déploiement de deux personnels pénitentiaires par direction interrégionale afin d’assurer l’animation du réseau des délégués et correspondants locaux du renseignement pénitentiaire. Dans de nombreux établissements, les agents en charge du renseignement opèrent seuls et s’en trouvent isolés. La création de délégués au renseignement pénitentiaire « volants » permettrait de lutter contre cet isolement qui nuit aux conditions de travail des agents concernés. 

Afin de financer ces recrutements, il est prévu d’opérer un transfert de crédits depuis l’action « Gestion de l’administration centrale ».
Le renforcement du Service national du renseignement pénitentiaire constitue une priorité absolue, face à l’aggravation du narcotrafic et à la persistance de la menace terroriste islamiste. Dans la période de contraintes budgétaires que traverse l’État, il est nécessaire de réaliser des économies au sein de l’administration centrale. La priorité doit être donnée aux dépenses liées à la sécurisation.

Il est pour cela prévu :

– d’abonder d’un montant de 1,5 million d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

– et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 04 : « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».