577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Romain Baubry — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le coût de l’hébergement et de la restauration dans les établissements pénitentiaires est actuellement aggravé par certaines obligations accessoires. En imposant 50 % de produits durables, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, ce poste de dépense s’est en effet alourdi.

Un effort de rationalisation, notamment dans le choix et la mutualisation des marchés publics, est nécessaire pour contenir ces coûts. Cela apparaît d’autant plus impératif dans un contexte budgétaire tendu.

Dans la perspective d'une telle rationalisation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 35,5 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».