amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Laurent Jacobelli — Rassemblement National (Moselle · 8ᵉ)

Texte visé : Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-10

Date de sort : —

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