Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jérémie Iordanoff
— Écologiste et Social
(Isère · 5ᵉ)
Texte visé :
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-20
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’enfant âgé de plus de treize ans exprime son consentement pour l’établissement d’une déclaration de beau-parentalité, à l'instar des dispositions relatives à l'adoption.
Si cette déclaration présente principalement une dimension symbolique, elle n’en créé pas moins un lien formalisé entre l’enfant et le beau-parent. Il apparaît dès lors légitime que l’enfant doté de discernement puisse participer à une décision qui le concerne directement.