Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sébastien Huyghe
— Ensemble pour la République
(Nord · 5ᵉ)
Texte visé :
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« reconnaissance »
le mot :
« déclaration ».
Exposé sommaire
L’emploi du terme de « reconnaissance », qui évoque la reconnaissance de maternité ou de paternité, ne parait pas adapté, dès lors que la déclaration ne crée aucun lien de filiation.
Pour éviter toute confusion, il est donc proposé de faire référence à l’auteur de la « déclaration ».