Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sébastien Huyghe
— Ensemble pour la République
(Nord · 5ᵉ)
Texte visé :
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« naissance »,
insérer les mots :
« , le nom ».
Exposé sommaire
Il s’agit de réparer un oubli à l’alinéa 9.