Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sébastien Huyghe
— Ensemble pour la République
(Nord · 5ᵉ)
Texte visé :
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer à la référence :
« 779 »
la référence :
« 779 A ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.