Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sébastien Huyghe
— Ensemble pour la République
(Nord · 5ᵉ)
Texte visé :
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« après »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.