577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République (Nord · 5ᵉ)
Texte visé : Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« après »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.