amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-20

Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot et le signe :

« alinéa, »,

insérer les mots :

« la quatrième occurrence du signe « , » est remplacée par le mot : « et » et ».

Amendement rédactionnel.