amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3

Auteur : Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social (Paris · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...

Article : APRÈS L'ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-02-25

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B2454P0D1N000051

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.