Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Laure Miller
— Ensemble pour la République
(Marne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-07
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« qu’à l’issue de celles-ci »
les mots :
« que postérieurement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, pour rétablir la cohérence avec la formulation prévue à l'alinéa 25 du même article.