Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Laure Miller
— Ensemble pour la République
(Marne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-07
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur nomination à titre expérimental en application de »
les mots :
« l’expérimentation prévue à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de nomination ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.