577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Jiovanny William — Socialistes et apparentés (Martinique · 1ᵉ)
Texte visé : La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

La République française se fixe pour objectif d’assurer que tout lieu public ou privé dans lequel des personnes réduites en esclavage ont été détenues ou exploitées, ou qui a été lié à des systèmes d’esclavage sur le territoire national et dans ses anciens territoires sous souveraineté française, fasse l’objet d’une mention permanente de contextualisation historique, intégrée à toute signalisation, présentation ou communication le concernant.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la mémoire des lieux ayant été le cadre de l’esclavage sur le territoire national et dans ses anciens territoires sous souveraineté française.

Il prévoit que ces lieux fassent l’objet d’une mention permanente de contextualisation historique intégrée à toute signalisation, présentation ou communication les concernant, afin de garantir la transmission et la conservation de cette mémoire dans l’espace public comme dans l’espace privé.

Ce dispositif contribue ainsi à éviter toute forme d’effacement ou d’occultation de cette réalité historique et à assurer une information continue, accessible et cohérente sur l’histoire des lieux concernés, dans le respect des principes constitutionnels applicables.