577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jiovanny William — Socialistes et apparentés (Martinique · 1ᵉ)
Texte visé : La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : 

« La République française se fixe pour objectif de mettre en œuvre, au bénéfice des descendants des personnes victimes des régimes juridiques d’esclavage et de traite négrière visés par la loi n° 2026‑1015 du 2 novembre 2026 portant abrogation du « code noir », des dispositifs de réparation, de reconnaissance et de transmission de la mémoire par la reconnaissance des préjudices subis, la facilitation de l’accès aux lieux de mémoire et de commémoration ainsi qu’aux archives et aux ressources historiques relatives à ces crimes contre l’humanité. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un objectif de mise en œuvre de dispositifs de réparation, de reconnaissance et de transmission de la mémoire au bénéfice des descendants des personnes victimes des régimes juridiques d’esclavage et de traite négrière.

Il s’agit de reconnaître la nécessité d’une réponse publique à des préjudices historiques dont les effets pèsent sur les trajectoires sociales et économiques des populations concernées.