577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Andy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 2ᵉ)
Texte visé : Régulariser les travailleurs sans-papiers
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

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