Amendement n° 4 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Substituer au mot :
« local »
le mot :
« international »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales et leurs organes élus démocratiquement ont tout intérêt à adopter des subventions pour soutenir des actions internationales de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. La solidarité internationale dépasse la notion d' "intérêt public local". Comme le souligne le rapport sur la présente proposition de loi, cette notion est d'ailleurs instable : le Conseil d’État a rappelé que l’intérêt local ne répondait à "aucune définition objective" et se révélait en pratique "très contingent". Contribuer à la solidarité internationale permet de sauver des vies, pour le bien de la société dans son ensemble.
Le fait que le RN défende en priorité un tel texte dans sa niche parlementaire révèle - si elles n'étaient pas déjà assez claires - ses intentions xénophobes et contraires aux droits humains.