577députés 17ᵉ législature

amendement n° 6 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 6 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)
Texte visé : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

Substituer aux mots :

« public local » 

le mot :

« humanitaire »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

“L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique” affirme le Conseil d'Etat en mai 2024, validant des subventions accordées à Sos Méditerranée par la ville de Paris et le département de l'Hérault.

Lorsque l'on regarde les actions priorisées par les mairies d'extrême droite, il est clair que l'intérêt qui les guide est loin d'être humanitaire. Le média "Basta" fait le bilan des 100 jours des nouveaux maires RN qui se résume en suppression de services sociaux, attaques contre les associations et les syndicats, et politique anti-LGBT. Notons à Vierzon l'annulation de la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage ou encore à Carpentras la suppression de subventions du Planning Familial.