Amendement n° 9 — ARTICLE UNIQUE

Substituer aux mots :

« répond à un intérêt public local » 

les mots :

« permet de sauver des vies »

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Selon un décompte réalisé en avril 2026, 7 900 personnes sont mortes ou disparues sur les routes migratoires dans le monde en 2025 selon l’ONU qui dénonce “la poursuite et l’aggravation d’un échec mondial à mettre fin à ces décès évitables”. Plus de 80 000 migrants sont morts ou ont été portés disparus depuis que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a commencé à recueillir ces données en 2014. Les 3 400 morts et disparitions recensés sur les routes maritimes vers l’Europe ont représenté l’an dernier 43 % du bilan mondial en 2025 et la majorité de ces décès (1 330) a été enregistrée en Méditerranée centrale. L’organisation estime qu’environ 1 500 personnes supplémentaires pourraient également avoir disparu et être présumées mortes en 2025, en plus des quelque 7 900 cas recensés. Si le nombre est plus bas que celui recensé l’an dernier, l’ONU l’explique aussi “par les restrictions financières imposées aux acteurs humanitaires qui documentent les décès de migrants sur les principaux axes de migration”.

L'ONG Sos Méditerranée qui a aujourd'hui 10 ans d'existence a secouru 43 000 personnes depuis 2016. Il convient de faciliter leur action plutôt que de leur couper les vivres, alors que 7% de leurs ressources provient des collectivités.