Amendement n° 10 — ARTICLE UNIQUE

Substituer aux mots :

« répond à un intérêt public local » 

les mots :

« permet de prendre part à la sauvegarde de la dignité humaine »

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Tandis que les gouvernements macronistes ont drastiquement réduit l'aide publique au développement, le RN propose d'empêcher les collectivités qui le souhaitent de participer à la solidarité internationale. Dans le même temps, le nombre de migrants décédés a plus que doublé sur la route de la Méditerranée centrale et a triplé sur celle de la Méditerranée orientale au cours des 4 premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2025, nous rappelait l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) cet été.

Notre Constitution garantit le principe de sauvegarde de la dignité humaine, dans l'objectif de protéger toute personne contre des actes dégradants ou inhumains. Il est rattaché au premier alinéa du Préambule de 1946 : "Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés".

La présente proposition de loi contrevient à ce principe fondamental, il convient de la rejeter.