577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 12 — TITRE

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)
Texte visé : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à empêcher le sauvetage en mer d’êtres humains »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

La présente proposition de loi vise à empêcher l'action d'acteurs de la solidarité internationale comme SOS Méditerranée qui a secouru plus de 43 000 personnes en 10 ans. En cela, le RN rejoint l'action des gouvernements macronistes. En effet, dans une étude parue en mai 2026, l’Institut de santé globale de Barcelone (IS Global) révèle que les coupes de la France dans l’aide publique au développement pourraient se traduire par plus de 3,5 millions de décès supplémentaires d’ici à 2030, par rapport à un scénario dans lequel les financements auraient été maintenus.