Amendement n° 20 — TITRE

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à empêcher les actions de sauvetage humanitaire en mer et faire obstacle au droit maritime international ».

Cet amendement vise à donner à la présente proposition de loi un titre plus conforme à ses objectifs.
 
Avec cette proposition de loi, le Rassemblement national entend empêcher d’agir les associations qui sauvent des vies en mer, au mépris du droit maritime international, qui oblige à secourir les personnes en situation de détresse en mer, quels que soient leur nationalité ou leur statut.
 
Nous nous y opposons.