Amendement n° 82 — AVANT L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Jean-François Coulomme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Savoie · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-22
Date de sort : 2026-01-22
Sous-amendement de : n° 23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30138
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liées à »,
les mots :
« causées par ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.