Amendement n° 513 — TITRE
Auteur :
Pouria Amirshahi
— Écologiste et Social
(Paris · 5ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-07-07
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 37
Dispositif
À l’alinéa 2, le mot :
« favoriser »
est remplacé par le mot :
« faciliter ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.