amendement n° 72 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 72 — ARTICLE 8

Auteur : Laurent Baumel — Socialistes et apparentés (Indre-et-Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-06-05

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement.