Amendement n° 73 — ARTICLE 9
Auteur :
Laurent Baumel
— Socialistes et apparentés
(Indre-et-Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023, pourtant rejeté par le Parlement.