577députés 17ᵉ législature

amendement n° 95 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 95 — ARTICLE 5

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctionner la politique budgétaire du gouvernement.

Cet article est l’occasion de rappeler l’opacité qui entoure certains dispositifs présentés, puisque les moyens autres que les crédits du budget général ne sont pas suffisamment développés et évalués. De la même manière que les comptes spéciaux, ils restent peu transparents.

Nous proposons donc de supprimer cet article.