Amendement n° 96 — ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctionner la politique budgétaire du gouvernement.

Dans cet article, les recettes des comptes d’affectation spéciale ne sont pas suffisamment développées, ce qui constitue un obstacle à la supervision par la représentation nationale. De la même manière que les budgets annexes, ces comptes restent peu transparents. Nous proposons donc de supprimer cet article.