Amendement n° 30 — TITRE
Auteur :
Sandrine Nosbé
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Isère · 9ᵉ)
Texte visé :
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 9
Dispositif
Avant le mot "besoins", ajouter le mot "réels".
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.