Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36
Auteur :
Michel Castellani
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Haute-Corse · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.