Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine fossile. En effet, ces tarifs spécifiques constituent un levier essentiel pour soutenir la filière nationale de production de biocarburants, encourager l’innovation dans les procédés de valorisation de la biomasse et contribuer aux objectifs de décarbonation des transports fixés par la stratégie nationale bas-carbone.

Le maintien de ces tarifs permet également de garantir la stabilité réglementaire et la visibilité à long terme indispensables aux acteurs économiques du secteur, souvent confrontés à des coûts de production plus élevés et à une volatilité accrue des marchés de matières premières. En consolidant ce cadre incitatif, la présente mesure participe à la transition énergétique, au développement du monde rural et à la souveraineté énergétique de la France.