Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Éric Pauget
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-11-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29921
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10% applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire d’un montant de 2000 euros par foyer fiscal.
Ce remplacement alourdit la fiscalité des retraités de classe moyenne et celle des retraités vivant seuls, au nombre desquels de nombreuses femmes.
Il ne profiterait pas aux plus modestes car ne payant pas d’impôt sur le revenu.
A titre d’exemple, une femme retraitée touchant 2 500 euros par mois de pension verrait son IR augmenter de 10%.
Je propose donc par cet amendement de suppression de conserver un dispositif plus juste et équilibré qui ne pénalise pas les plus modestes et vulnérables.