Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lise Magnier
— Horizons & Indépendants
(Marne · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.